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FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ÉTUDES CLASSIQUES INTERNATIONAL FEDERATION OF THE SOCIETIES OF CLASSICAL STUDIES S T A T U T SC O N S T I T U T I O N(version incorporant les modifications votées à l'Assemblée générale de Québec le 23 août 1994 et à celle de Varsovie le 22 août 1997) Création et siège de la Fédération Article 1 - Il est créé par les présents statuts une Association dénommée: Fédération internationale des Associations d'études classiques - International Federation of the Societies of Classical Studies. Le siège de la Fédération est établi dans la ville où réside le Secrétaire. But de la Fédération Article 2 - La Fédération a pour but de favoriser les études de toutes catégories concernant les anciennes civilisations de la Grèce et de Rome entendues dans le sens le plus large du mot: a) en groupant les principales Associations qui, dans chaque pays, se proposent l'avancement des études grecques ou des études latines, en représentant ces Associations et en défendant leurs intérêts sur le plan international; b) en organisant des Congrès internationaux; c) en assurant la collaboration avec d'autres organisations internationales dont le but est l'avancement des études classiques, de branches spécialisées de ces études, ou enfin d'une catégorie quelconque des sciences humaines. Membres de la Fédération Article 3 - Sont membres de la Fédération les Associations nationales et les Associations internationales fondatrices de la Fédération. Article 4 - Pourront être membres de la Fédération, après proposition du Bureau et acceptation par l'Assemblée générale: a) les Associations nationales dont le but est l'avancement des études grecques ou des études latines ou de ces deux ordres d'études et qui, en raison du nombre ou de la qualité de leurs adhérents, peuvent être considérées comme réellement représentatives, dans chaque pays, de leur spécialité; b) les Associations internationales dont le but est l'avancement des études grecques ou des études latines, soit d'une façon générale, soit dans une de leurs branches spécialisées, et qui, par le nombre ou la qualité de leurs adhérents, contribuent efficacement au progrès des études classiques. Article 5 - Les membres de la Fédération paient une cotisation fixée par l'Assemblée générale suivant les besoins prévus. Tout membre de la Fédération qui n'a pas réglé sa cotisation dans le courant de l'année est réputé démissionnaire. Assemblée générale de la Fédération Article 6 - L'Assemblée générale de la Fédération comprend: a) les Délégués des Associations nationales, à raison d'un Délégué par Association; b) les Délégués des Associations internationales, à raison d'un Délégué par Association. Les Délégués des Associations nationales et internationales peuvent être accompagnés d'un Délégué adjoint, mais celui-ci n'a que voix consultative et ne prend pas part aux votes. Article 7 - L'Assemblée générale se réunit dans la mesure du possible deux fois en cinq ans. Si une Assemblée générale statutaire ne peut être réunie, le Bureau avertit les Associations membres et organise le cas échéant un vote par correspondance. Article 8 - L'Assemblée générale fixe le montant de la cotisation, vote le budget et prend toutes décisions utiles pour la bonne marche de la Fédération. Bureau de la Fédération Article 9 - L'Assemblée générale élit un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier et deux membres adjoints, qui forment le Bureau. Celui-ci restera en exercice d'un Congrès international à l'autre, cette période ne pouvant excéder cinq ans. Le Président n'est pas immédiatement rééligible. Les autres membres du Bureau, excepté le Secrétaire et le Trésorier, ne sont immédiatement rééligibles qu'une seule fois. Deux ressortissants d'un même pays ne peuvent faire simultanément partie du Bureau. L'âge d'un membre du Bureau ne doit pas dépasser soixante-dix ans révolus au moment de l'élection. Article 10 - Le Président représente la Fédération, ordonnance les paiements, convoque le Bureau; pour l'ordonnancement des paiements, il peut déléguer sa signature au Secrétaire. En cas d'empêchement temporaire, le plus âgé des Vice-Présidents et le Trésorier remplacent respectivement le Président et le Secrétaire tant que ceux-ci se trouvent empêchés. En cas d'empêchement définitif, ils les remplacent jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Article 11 - Le Bureau a pour fonctions: a) de diriger la Fédération en accord avec les décisions de l'Assemblée générale; b) de convoquer l'Assemblée générale, d'en préparer et diriger les travaux; c) de gérer les finances de la Fédération. Modification des Statuts Article 12 - Les présents statuts ne pourront être modifiés que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votants. Dissolution Article 13 - La dissolution de la Fédération ne pourra être décidée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votants. En cas de dissolution, l'actif de la Fédération sera transféré à l'UNESCO, qui aura l'obligation de l'affecter à l'avancement des études grecques et des études latines. |