O U R   P R O D U C T S

​- C O N S T I T U T I O N -​

(Version incorporant les modifications votées à l’Assemblée générale de Québec le 23 août 1994, à celle de Varsovie le 22 août 1997, à celle de Bari le 7 septembre 2012 et à celle de Leiden le 25 août 2017. La version française constitue la référence en cas de divergence avec la version anglaise.)

 

Création et siège de la Fédération

 

Article 1 - Il est créé par les présents statuts une Association dénommée: Fédération internationale des Associations d’études classiques - International Federation of the Societies of Classical Studies. Elle est constituée en ‘association simple’ au sens de l’art. 60 du Code Civil suisse. Le Secrétaire Général ou le Président ou le Trésorier exerce une activité dans une institution académique suisse, à laquelle correspond l’adresse de l’association.

But de la Fédération

 

Article 2 - La Fédération a pour but de favoriser les études de toutes catégories concernant les anciennes civilisations de la Grèce et de Rome entendues dans le sens le plus large du mot: a) en regroupant les principales Associations et Institutions qui, dans chaque pays, contribuent à l’avancement des études grecques ou des études latines, en représentant ces Associations et Institutions et en défendant leurs intérêts sur le plan international; b) en organisant des Congrès internationaux tous les trois ans; c) en assurant la collaboration avec d’autres organisations internationales dont le but est l’avancement des études classiques en général ou de branches spécialisées de ces études, ou encore d’une discipline quelconque des sciences humaines.

Membres de la Fédération

 

Article 3 - Sont membres de la Fédération les Associations nationales et les Associations internationales fondatrices de la Fédération.

 

Article 4 - Pourront être membres de la Fédération, sur proposition du Bureau et après acceptation par l’Assemblée générale: a) les Associations nationales dont le but est l’avancement des études grecques ou des études latines ou de ces deux domaines d’études et qui, en raison du nombre ou de la qualité de leurs adhérents, peuvent être considérées comme réellement représentatives, dans chaque pays, de leur spécialité; b) les Associations internationales dont le but est l’avancement des études grecques ou des études latines, soit d’une façon générale, soit dans l’une de leurs branches spécialisées, et qui, par le nombre ou la qualité de leurs adhérents, contribuent au progrès des études classiques ; c) les Départements ou Unités des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche engagés dans les études grecques ou les études latines et qui, par leurs activités, contribuent au progrès des études classiques.

 

Article 5 - Les membres de la Fédération paient une cotisation fixée par l’Assemblée générale suivant les besoins prévus. Tout membre de la Fédération qui n’a pas réglé sa cotisation dans le courant de l’année est réputé démissionnaire.

Assemblée générale de la Fédération

 

Article 6 - L’Assemblée générale de la Fédération comprend: a) les Délégués des Associations nationales, à raison d’un Délégué par Association; b) les Délégués des Associations internationales, à raison d’un Délégué par Association ; c) les Délégués des Départements ou Unités des établissements d’Enseignement et de Recherche, à raison d’un Délégué par Département ou Unité. Les Délégués peuvent être accompagnés d’un Délégué adjoint, mais celui-ci n’a que voix consultative et ne prend pas part aux votes.

 

Article 7 - L’Assemblée générale se réunit tous les trois ans, à l’occasion du Congrès international. Si une Assemblée générale statutaire ne peut être réunie, le Bureau avertit les Associations membres et organise le cas échéant un vote par correspondance.

Article 8 - L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation, vote le budget, désigne deux vérificateurs des comptes pour la période allant jusqu’à la prochaine Assemblée générale, et prend toute décision utile à la bonne marche de la Fédération.

Bureau de la Fédération

Article 9 - L’Assemblée générale élit un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier et cinq membres adjoints, qui forment le Bureau. Le Président tranche en l’absence d’une majorité. Le Bureau restera en exercice d’un Congrès international à l’autre, cette période ne pouvant excéder trois ans. Les membres du Bureau, excepté le Secrétaire et le Trésorier, sont immédiatement rééligibles deux fois au maximum. Le Président est rééligible une fois, mais il ne peut pas siéger dans le Bureau pour une période excédant 12 ans. Le Secrétaire et le Trésorier sont rééligibles indéfiniment. Deux ressortissants d’un même pays ne peuvent faire simultanément partie du Bureau. L’âge d’un membre du Bureau ne doit pas dépasser soixante-dix ans révolus au moment de l’élection.

Article 10 - Le Président représente la Fédération, convoque le Bureau. En cas d’empêchement temporaire, le plus âgé des Vice-Présidents et le Trésorier remplacent respectivement le Président et le Secrétaire tant que ceux-ci se trouvent empêchés. En cas d’empêchement définitif, ils les remplacent jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Le Trésorier ordonnance les paiements. La signature du compte bancaire est confiée en premier lieu au membre du Bureau (Secrétaire ou Trésorier ou Président) qui exerce une activité dans une institution académique suisse ; en second lieu, au Président de l’Association Suisse pour l’Étude de l’Antiquité (ASEA / SVAW). En cas d’empêchement, la signature peut être déléguée à un ou deux professeurs exerçant une activité dans une institution académique suisse et résidant en Suisse. Cette délégation se fait par procuration conjointe du Président, ou à défaut du Trésorier.

Article 11 - Le Bureau a pour fonctions: a) de diriger la Fédération en accord avec les décisions de l’Assemblée générale; b) de convoquer l’Assemblée générale, d’en préparer et diriger les travaux; c) de gérer les finances de la Fédération.

 

Modification des Statuts

Article 12 - Les présents statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votants.

Dissolution

 

Article 13 - La dissolution de la Fédération ne pourra être décidée que par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votants. En cas de dissolution, l’actif de la Fédération sera transféré à l’UNESCO, qui aura l’obligation de l’affecter à l’avancement des études grecques et des études latines.

(This version includes the changes voted by the General Assembly in Quebec [Aug. 23rd, 1994], in Warsaw [Aug. 22nd, 1997], in Bari [Sept. 7th, 2012] and in Leiden (Aug. 25th, 2017. The English version is for consultative purposes; the French version constitutes the reference in case of a difference between the two versions.)

Founding and seat of the Federation

 

Article 1 – Hereby a Federation is founded under the name of Fédération internationale des associations d’études classiques – International Federation of Associations of Classical Studies. It is constituted as an ‘association simple’ in accordance with art. 60 of the Swiss Civil Code. The Secretary General or the President or the Treasurer holds an activity within a Swiss academic institution, the address of which corresponds to that of the association.

Goals of the Federation

 

Article 2 – The Federation’s goal is to contribute to studies of all kind pertaining to the ancient civilizations of Greece and Rome in the widest sense: a) by gathering the main Associations and Institutions that, in each country, contribute to fostering Greek and Roman studies, by representing those Associations and Institutions, and defending their interests on an international level; b) by organizing international Congresses every three years; c) by ensuring collaboration with other international organizations that aim at fostering classical studies in general or specialized branches of such studies, or any discipline within the humanities.
 

 

Members of the Federation

 

Article 3 – The national and international Associations which found the Federation are members of the said Federation.

 

Article 4 – On the basis of a proposal by the Board, and upon acceptance by the General Assembly, the following can be members of the Federation: a) national Associations which aim at contributing to Greek or Roman studies or both and which, because of the number or quality of its members, can be considered as really representative of each country or specific field; b) international Associations which aim at fostering Greek or Roman studies, either in a general way, or in one of their specific fields, and which, because of the number or quality of its members, contribute efficiently to the progress of classical studies; c) Departments or Units belonging to Institutions of Higher Education and Research that are involved in Greek or Roman studies, and which through their activities contribute to the progress of classical studies.

 

Article 5 – Members of the Federation pay a fee set by the General Assembly in accordance with foreseeable needs. Any member of the Federation that has not paid its fee within the year is deemed to have resigned.

General Assembly of the Federation

 

Article 6 – The General Assembly of the Federation includes : a) the Delegates of the national Associations, i.e. one Delegate per Association; b) the Delegates of the international Associations, i.e. one Delegate per Association; c) the Delegates of the Departements or Units of the Institutions of Higher Education and Research, i.e. one Delegate per department or Unit. Delegates can be accompanied by a Deputy delegate, who has only a consultative capacity and does not take part in the vote.

 

Article 7 – The General Assembly gathers every three years on the occasion of the international Congress. If a regular General Assembly cannot be convened, the Board informs the member Associations and organizes a vote by mail.

Article 8 – The general Assembly sets the yearly fee, votes the budget, appoints two auditors for the period till the next General Assembly and takes all decisions towards the proper management of the Federation.

Board of the Federation

Article 9 – The General Assembly elects a President, two Vice-Presidents, a Secretary, a Treasurer and five Adjunct Members, who constitute the Board. In the case of a lack of majority, the President has the final word. The Board shall be in office from one international Congress to the next; this period does not exceed three years. The members of the Board, except for the Secretary and the Treasurer, can be immediately re-elected twice at most. The President can be reelected once, but cannot be a member of the Board for a period longer than twelve years. The Secretary and the Treasurer can be reelected indefinitely. Two persons from the same country cannot be members of the Board simultaneously. A member of the Board cannot be over seventy years of age at the time of his election.

 

Article 10 – The President represents the Federation, convenes the Board. In case the President is temporarily incapacitated, the older of the two Vice-Presidents and the Treasurer replace the President and the Secretary as long as they are incapacitated. In case of a final incapacitation, they replace them till the next General Assembly. The treasurer orders the payments. The bank account’s signature is entrusted first to the member of the Board (Secretary or Treasurer or President) who holds an activity in a Swiss academic institution; second, to the President of the Swiss Association for the Study of Antiquity (ASEA / SVAW). In case of a hindrance, the signature can be delegated to one or two professors holding an activity in a Swiss academic institution and residing in Switzerland. This delegation is made by a joint power-of-attorney from the President, or by default from the Treasurer.

Article 11 – The Board has the following tasks: a) to manage the Federation in accordance with the decisions taken by the General Assembly; b) to convene the General Assembly, to prepare and direct the meeting; c) to manage the Federation’s funds.

Changes to the Constitution

Article 12 – The present Constitution can be modified only by the General Assembly, with a majority of two thirds of the vote.

 

Dissolution

Article 13 – The Federation can be dissolved only on the basis of a vote by the General Assembly, with a majority of two thirds. In the case of dissolution, the Federation’s holdings shall be transferred to UNESCO, which must direct the funds towards the promotion of Greek and Roman studies.

    

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